BIENVENUE

CLUB INFORMATIQUE DES SALLES ET DU VERDON


Article 1 :

Il est constitué, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, entre tous ceux qui adhéreront aux présents statuts et seront régulièrement admis, une association ayant pour titre :

CLUB INFORMATIQUE DES SALLES ET DU VERDON


Article 2 :

L'objet de l'association est le suivant : informer et former à l’informatique et à toutes les activités utilisant les outils informatiques et numériques grâce à l’échange, au partage et à la mutualisation des compétences au travers du bénévolat. Elle se donne pour mission de réduire la fracture numérique de sa zone géographique d’intervention qui est celle des petites communes éloignées des centres urbains. Le domaine d’intervention est prioritairement celui de la commune des Salles-sur-Verdon et des communes environnantes du Var et des Alpes-de-Haute-Provence. Imprimantes (laser et jet d’encre), scanners, lecteur de cartes, graveurs de cd et dvd. Tous nos matériels sont mis à disposition de nos membres.


Article 3 : Siège

Le siège social est fixé à : 
Hôtel de ville des Salles sur Verdon - Place Sainte Anne 
83630  Les-Salles-sur-Verdon


Article 4 : Durée

Sa durée est illimitée


Article 5 :

L'association se compose de membres fondateurs, membres actifs et
membres d’honneur.


Article 6 : Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.


Article 7 : Membres actifs

Est admis comme membre actif toute personne physique ou morale agréée par le Conseil d’Administration et qui verse une cotisation annuelle fixée par décision du Conseil d’Administration chaque année.


Article 8 : Membres d'honneur

Est membre d'honneur tout membre actif qui en a reçu la caractéristique par le Bureau de l'association.


Article 9 : Exclusion

Tout membre pourra être radié par le Conseil d’Administration si sa cotisation n'a pas été payée à la date prévue. La radiation pourra également être prononcée pour faute grave ou actes tendant à nuire à l'association, à sa réputation ou à son indépendance. Le membre radié pourra faire appel de cette décision devant la plus proche Assemblée générale.


Article 10 : Subventions et dons de matériels

L'association peut recevoir toute subvention de collectivités publiques ou d'établissements publics, ainsi que d'associations ou autres personnes morales dans les conditions légales. L’association peut recevoir des dons de matériels de toute personne physique, entreprise ou collectivité publique.


Article 11 : Composition

L'association est dirigée par le Conseil d’Administration de 6 membres élus pour 3 années par l'Assemblée générale. Ces membres sont rééligibles par tiers. Le conseil d’Administration élit un Bureau qui est composé de : un président, une secrétaire, une trésorière. Le Conseil d’Administration se renouvelle tous les 
3 ans. Il a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l'association, à l'exception des pouvoirs attribués spécifiquement à l'Assemblée générale par l'article 15.


Article 12 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les ans, sur convocation du Président ou sur demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. La voix du Président est prépondérante en cas de partage. Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives du Conseil d’Administration, pourra être considéré comme démissionnaire.


Article 13 : Convocations

Les membres de l'association se réunissent chaque année en Assemblée générale sur convocation du Président. En outre, l'Assemblée peut-être convoquée extraordinairement toutes les fois que le Conseil d’Administration le juge nécessaire. Elle peut-être également convoquée sur la demande collective des 2/3 des membres, adressée au Président. Les convocations doivent être faites par lettre individuelle ou par mail envoyés au moins huit jours à l'avance et indiquant l'ordre du jour. Ce dernier comporte obligatoirement les questions mentionnées dans la demande collective visée à l'article précédent.


Article 14 : Composition

L'assemblée comprend tous les membres de l'association et peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre, dans la limite de trois pouvoirs par présent.


Article 15 : Assemblée générale annuelle

L'Assemblée générale annuelle entend, approuve ou rejette le rapport qui lui est présenté par le Conseil d’Administration, ainsi que les comptes de l'exercice précédent. Elle statue également sur les recours présentés par les membres radiés par le Conseil d’Administration et généralement sur toutes les questions portées à l'ordre du jour.


Article 16 : Assemblée générale convoquée de façon extraordinaire

L'Assemblée générale convoquée de façon extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Elle peut, en particulier, modifier les statuts de l'association mais seulement sur proposition du Conseil d’Administration. Ces décisions ne peuvent alors être votées que si les trois quarts des membres de l'association sont présents ou représentés, et à la majorité absolue de ces derniers. Si une première assemblée ne réunit pas le quorum des deux tiers, une seconde assemblée doit être convoquée dans le délai d'un mois et peut valablement délibérer.


Article 17 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait aux conditions d’admission et à l'administration interne de l'association.


Article 18 : Dissolution

La dissolution de l'association ne peut être votée que par une assemblée délibérant dans les conditions de quorum et de majorité prévues au deuxième alinéa de l'article 16. En cas de dissolution, le Bureau disposera de l'actif en faveur d'une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.


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